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SUR LE SITE DU CONTRÔLE DES CHANTIERS DE LA CONSTRUCTION DANS LE CANTON DE VAUD
Le Contrôle des chantiers s’inscrit dans le cadre des mesures de surveillance prévues par les dispositions légales et conventionnelles liées au droit du travail, au droit migratoire, à la lutte contre le travail au noir, aux assurances sociales, aux marchés publics, à la sécurité au travail, à la gestion des déchets et à l’environnement.
S’appuyant sur une convention quadripartite, ce dispositif s’applique à toute entreprise ou personne, indépendante ou salariée, Suisse ou détachée d’une entreprise étrangère, fournissant des prestations dans le secteur de la construction, artisanat et activités analogues, métiers de la pierre, paysagistes et entrepreneurs de jardins ainsi que nettoyeurs du domaine de la construction, échafaudeurs et constructeurs de voies ferrées.
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LE FONCTIONNEMENT DU
CONTRÔLE DES CHANTIERS
DE LA CONSTRUCTION
Les contrôles sont effectués par des Inspecteurs du marché du travail assermentés, œuvrant sur l’entier du territoire Vaudois, lors de contrôles planifiés en fonction des objectifs fixés et des demandes de contrôle.
Chaque intervention donne lieu à l’établissement d’un rapport transmis, si nécessaire, aux instances concernées par l’instruction et suites à donner aux infractions/suspicions constatées lors d’un contrôle ; ladite instruction n’étant pas de la compétence du Contrôle des chantiers.